Le 5 août 2022, M.A comparaissait à l’audience de comparutions immédiates du Tribunal correctionnel de Besançon pour des faits de recel de vol. Á l’issue de l’audience, le Tribunal correctionnel requalifiait les faits de recel en vol et se déclarait incompétent. M.A était remis en liberté. 

Les 29, 30 juin et 1er juillet 2022, M.A comparaissait à hauteur d’appel devant la Cour d’assises du DOUBS pour des faits de tentative de meurtre sur A.M. Á l’issue de 3 jours de débats, la Cour d’assises d’appel du DOUBS acquittait définitivement M.A.

Le 5 août 2022, M.A comparaissait à l’audience de comparutions immédiates du Tribunal correctionnel de Besançon pour des faits de recel de vol. Á l’issue de l’audience, le Tribunal correctionnel requalifiait les faits de recel en vol et se déclarait incompétent. M.A était remis en liberté.